Projet d'apport partiel d'actif

Publication effectuée en application de l’article R. 236-3 du code de commerce, en lieu et place de l’insertion prévue à l’article R. 236-2 du même code.

Date de mise en ligne : 31 juillet 2026

Société apporteuse

CONCORDE EUROPEENNE AUDIT FRANCE (CEAF – INTER AUDIT – GROUPE VENDOME AUDIT), société par actions simplifiée au capital de 48 855 euros, dont le siège social est situé 94 boulevard de Courcelles, 75017 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 692 023 203.

Société bénéficiaire

RENAISSANCE, société par actions simplifiée au capital de 1 200 euros, dont le siège social est situé 94 boulevard de Courcelles, 75017 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 914 125 281.

Objet de l’opération

Aux termes d’un projet d’apport partiel d’actif établi le 31 juillet 2026, la société CONCORDE EUROPEENNE AUDIT FRANCE a projeté d’apporter à la société RENAISSANCE sa branche complète et autonome d’activité d’expertise comptable.

Les parties ont soumis cet apport au régime juridique des scissions, par application de l’article L. 236-27 du code de commerce.

Évaluation de l’actif et du passif dont la transmission est prévue

Rémunération de l’apport

En rémunération de l’apport, la société RENAISSANCE procédera à une augmentation de son capital social d’un montant nominal de 358 406 euros, par création de 358 406 actions nouvelles d’un euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées et attribuées à la société CONCORDE EUROPEENNE AUDIT FRANCE.

Le capital social de la société RENAISSANCE sera ainsi porté de 1 200 euros à 359 606 euros.

La différence entre la valeur de l’actif net apporté et le montant nominal de l’augmentation de capital constituera une prime d’apport de 0,72 euro.

La société apporteuse détenant la totalité du capital de la société bénéficiaire avant comme après l’opération, la détermination d’un rapport d’échange est sans objet.

Date d’effet

L’apport prendra effet, sur les plans comptable et fiscal, au 1er septembre 2025.

Dépôts

Le projet d’apport partiel d’actif a été déposé le 31 juillet 2026 au greffe du Tribunal des activités économiques de Paris pour le compte de chacune des deux sociétés participantes.

Droit d’opposition des créanciers

Le projet d’apport partiel d’actif stipule, par application de l’article L. 236-30 du code de commerce, que la société apporteuse ne sera pas solidaire de la société bénéficiaire au titre du passif transmis.

En conséquence, les créanciers non obligataires des sociétés participantes dont la créance est antérieure à la présente publicité peuvent former opposition à l’opération dans un délai de trente jours à compter de celle-ci, dans les conditions prévues par le code de commerce.

Texte intégral

Le texte intégral du projet d’apport partiel d’actif et de ses annexes est consultable et téléchargeable ci-dessous, librement et gratuitement, sans interruption, jusqu’à la réalisation de l’opération.